Permis de démolir n° 03400323K0001 à Agde, 6 Avenue Paul Balmigere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 03400323K0001
Demandeur
COMMUNE D AGDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400323K0001 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Paul Balmigere. La demande émane de COMMUNE D AGDE.
Le terrain concerné couvre 12 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA136. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400039
- SIRET
- 21340003900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGDE (34300)
Autres dossiers de COMMUNE D AGDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400323K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |