Permis de démolir n° 03400316K0011 à Agde, 9001 Chemi Du Camping
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PD n° 03400316K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Chemi Du Camping, le permis de démolir n° 03400316K0011 a été délivré le 23 novembre 2016 à Agde (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MT350, MT365, MT369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400316K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |