Permis de démolir n° 03400317K0001 à Agde, 4 Rue De Beau Soleil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 03400317K0001
Demandeur
SBTM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400317K0001 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue De Beau Soleil. SBTM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801554858
- SIRET
- 80155485800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400317K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |