Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400316K0012

Permis de démolir n° 03400316K0012 à Agde, 2 Camin Del Cacaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PD n° 03400316K0012

Demandeur

LA PRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400316K0012 porte sur un bâtiment situé 2 Camin Del Cacaire. Le demandeur déclaré est LA PRADE.

Le terrain concerné couvre 1 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MN11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PRADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791920291
SIRET
79192029100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400316K0012
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Camin Del Cacaire à Agde (34300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PRADE et autorisé le 6 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400316K0012, déposé en mairie d'Agde.

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