Permis de démolir Statut : Annulé N° 03400316K0008

Permis de démolir n° 03400316K0008 à Agde, 17 Rue Diderot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 octobre 2016

Dossier PD n° 03400316K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Diderot, le permis de démolir n° 03400316K0008 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LH75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2016

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

18 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400316K0008
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Diderot à Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400316K0008, déposé en mairie d'Agde.

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