Permis de démolir n° 03400316K0007 à Agde, 1 Rond- Du Bon Accueil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 03400316K0007
Demandeur
COMMUNE D AGDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400316K0007 porte sur un bâtiment situé 1 Rond- Du Bon Accueil. La demande émane de COMMUNE D AGDE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ON2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400039
- SIRET
- 21340003900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGDE (34306)
Autres dossiers de COMMUNE D AGDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400316K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |