Permis de démolir n° 03400316K0005 à Agde, 4 Rue De La Mediterraneenne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 03400316K0005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400316K0005 a été délivré le 5 août 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mediterraneenne. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 29 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HK194, HK197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT THIBERY (34630)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400316K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |