Permis de démolir n° 03352917K0006 à La Teste-de-Buch, 181 Avenue Vulcain
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 03352917K0006
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03352917K0006, délivré le 5 février 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 181 Avenue Vulcain. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS).
Le terrain d'assiette couvre 14 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont GZ248, GZ247, GZ251. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243300563
- SIRET
- 24330056300026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARCACHON CEDEX (33311)
Autres dossiers de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352917K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |