Permis de construire Locaux N° 03351415S0023

Permis de construire n° 03351415S0023 à Soulac-sur-Mer pour 81 m² de locaux, 7 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03351415S0023

Demandeur

MUSSONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 03351415S0023 a été délivré le 4 août 2015 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MUSSONVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA1, AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 191 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39 ZA1 AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 179 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 260 m²
Total 272 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 147 m²
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 179 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSSONVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538283029
SIRET
53828302900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351415S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Bordeaux, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUSSONVILLE et accordée le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351415S0023, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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