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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0335062500001

Permis de démolir n° 0335062500001 à Sauveterre-de-Guyenne, 6 Place Rene Catenat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisée le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0335062500001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0335062500001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0335062500001 a été délivré le 27 mai 2025, pour un bâtiment situé 6 Place Rene Catenat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305063
SIRET: 21330506300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0335062500001
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Rene Catenat à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisée le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0335062500001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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