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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350617W0001

Permis de démolir n° 03350617W0001 à Sauveterre-de-Guyenne, Lamelette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ABECASSIS BORDEAUX et autorisée le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350617W0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PD n° 03350617W0001

Demandeur

SCEA ABECASSIS BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03350617W0001 porte sur un bâtiment situé Lamelette. Le projet est porté par SCEA ABECASSIS BORDEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamelette

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 443167184
SIRET: 44316718400011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Autres dossiers de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

PD n°03350613P0003 Autorisé

Lieudit Aux Agneras

10 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350617W0001
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lamelette à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ABECASSIS BORDEAUX et autorisée le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350617W0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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