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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350623X0001

Permis de démolir n° 03350623X0001 à Sauveterre-de-Guyenne, Boule Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350623X0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 03350623X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boule Du 11 Novembre 1918, le permis de démolir n° 03350623X0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE.

La parcelle concernée s'étend sur 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305063
SIRET: 21330506300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

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18 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350623X0001
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Du 11 Novembre 1918 à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350623X0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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