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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350622X0001

Permis de démolir n° 03350622X0001 à Sauveterre-de-Guyenne, Lieu- -

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350622X0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 03350622X0001

Demandeur

BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu- -, le permis de démolir n° 03350622X0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX.

Le terrain support du projet couvre 46 390 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE189, ZE190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

46 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94 ZE189 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 499718864
SIRET: 49971886400014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350622X0001
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- - à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX et autorisé le 19 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350622X0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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