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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350622X0001

Permis de démolir à Sauveterre-de-Guyenne - Lieu- -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350622X0001, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 03350622X0001

Demandeur

BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03350622X0001, délivré le 19 juillet 2022 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu- -, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX. Le terrain concerné couvre 46 390 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE94, ZE189, ZE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

46 390 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94 ZE189 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	46 390 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 499718864
SIRET: 49971886400014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350622X0001
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- -, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX FAMILIES DITE UG BORDEAUX DITE UG DITE UNION DE GUYENNE DITE CAVE DE BORDEAUX et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350622X0001, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.