Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350624X0001

Permis de démolir n° 03350624X0001 à Sauveterre-de-Guyenne, 286 Impasse De Satanas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 03350624X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03350624X0001, délivré le 25 janvier 2024 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 286 Impasse De Satanas.

Le terrain d'assiette couvre 5 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE DE GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03350624X0001
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 286 Impasse De Satanas à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350624X0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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