Permis de démolir n° 03350624X0001 à Sauveterre-de-Guyenne, 286 Impasse De Satanas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 03350624X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03350624X0001, délivré le 25 janvier 2024 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 286 Impasse De Satanas.
Le terrain d'assiette couvre 5 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE DE GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03350624X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |