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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350615P0002

Permis de démolir à Sauveterre-de-Guyenne - Ld Boutefol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURALIS IMMOS et autorisé le 12 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615P0002, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PD n° 03350615P0002

Demandeur

EURALIS IMMOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03350615P0002, délivré le 12 août 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Boutefol, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EURALIS IMMOS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH236, ZH71, ZH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH236 ZH71 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS IMMOS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 314173907
SIRET: 31417390700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350615P0002
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Boutefol, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURALIS IMMOS et autorisé le 12 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615P0002, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.