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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03350613P0003

Permis de démolir n° 03350613P0003 à Sauveterre-de-Guyenne, Lieudit Aux Agneras

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ABECASSIS BORDEAUX et autorisée le 10 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350613P0003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PD n° 03350613P0003

Demandeur

SCEA ABECASSIS BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03350613P0003 a été délivré le 10 janvier 2014 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieudit Aux Agneras. Le projet est porté par SCEA ABECASSIS BORDEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ABECASSIS BORDEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 443167184
SIRET: 44316718400011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Autres dossiers de SCEA ABECASSIS BORDEAUX

PD n°03350617W0001 Autorisé

Lamelette

13 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03350613P0003
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Aux Agneras à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ABECASSIS BORDEAUX et autorisée le 10 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350613P0003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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