Permis de démolir n° 03349619Z0002 à Sallebœuf, 7 Alle Des Faures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 03349619Z0002
Demandeur
BELACA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03349619Z0002 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un bâtiment situé 7 Alle Des Faures. BELACA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR993, AR291, AR1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820894244
- SIRET
- 82089424400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03349619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |