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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03345419P0002

Permis de démolir n° 03345419P0002 à Saint-Morillon, 787 Le Jau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345419P0002, déposé en mairie de Saint-Morillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 03345419P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03345419P0002 a été délivré le 28 juin 2019, pour un bâtiment situé 787 Le Jau.

Le terrain d'assiette couvre 6 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

6 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MORILLON (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03345419P0002
Code commune INSEE	33454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 787 Le Jau à Saint-Morillon (33650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345419P0002, déposé en mairie de Saint-Morillon.

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