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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03345420P0001

Permis de démolir n° 03345420P0001 à Saint-Morillon, 13 B Rte Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345420P0001, déposé en mairie de Saint-Morillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PD n° 03345420P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03345420P0001, délivré le 20 janvier 2021 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 B Rte Du Stade.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MORILLON (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03345420P0001
Code commune INSEE	33454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Rte Du Stade à Saint-Morillon (33650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345420P0001, déposé en mairie de Saint-Morillon.

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25 août 2014 COMMUNE DE SAINT MORILLON

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