Permis de démolir n° 03345418P0001 à Saint-Morillon, 91 Domec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 03345418P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03345418P0001, délivré le 31 août 2018 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 91 Domec.
Le terrain concerné couvre 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1415. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Morillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2018.
Dépôt
20 décembre 2018
Autorisation
31 août 2018
Localisation du projet à Saint-Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MORILLON (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |