Permis de démolir n° 03343713F0002 à Saint-Magne-de-Castillon, 1 Chem De Pillebois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 03343713F0002
Demandeur
SCEA LES DEMOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03343713F0002, délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Chem De Pillebois. Le projet est porté par SCEA LES DEMOISELLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Magne-de-Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES DEMOISELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410913008
- SIRET
- 41091300800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03343713F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |