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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03343713F0002

Permis de démolir à Saint-Magne-de-Castillon - 1 Chem De Pillebois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES DEMOISELLES et autorisé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343713F0002, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 03343713F0002

Demandeur

SCEA LES DEMOISELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03343713F0002, délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Chem De Pillebois, Saint-Magne-de-Castillon (33350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA LES DEMOISELLES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES DEMOISELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410913008
SIRET: 41091300800018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03343713F0002
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chem De Pillebois, Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES DEMOISELLES et autorisé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343713F0002, instruit par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.