Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03343717F0003

Permis de démolir n° 03343717F0003 à Saint-Magne-de-Castillon, Chemin Des Charbonnieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PD n° 03343717F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03343717F0003 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin Des Charbonnieres.

Le terrain support du projet couvre 1 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Magne-de-Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03343717F0003
Code commune INSEE 33437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Charbonnieres à Saint-Magne-de-Castillon (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343717F0003, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

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