Permis de démolir n° 03341714S0005 à Sainte-Hélène, 21 rue des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 03341714S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341714S0005 a été délivré le 21 juillet 2014 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue des Landes.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Sainte-Hélène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MÉDOC (33480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341714S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 23 à Sainte-Hélène (33480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.