Permis de démolir n° 0334172500001 à Sainte-Hélène, 6 place du Onze Novembre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PD n° 0334172500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0334172500001 a été délivré le 26 février 2025 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 place du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 758 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 116, AB 115, AB 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Sainte-Hélène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 758 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Hélène. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304173
- SIRET
- 21330417300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE (33480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0334172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 116, AB 115, AB 114 à Sainte-Hélène (33480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.