Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334172500001

Permis de démolir n° 0334172500001 à Sainte-Hélène, 6 place du Onze Novembre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 0334172500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0334172500001 a été délivré le 26 février 2025 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 place du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 758 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 116, AB 115, AB 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Sainte-Hélène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 116 AB 115 AB 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 758 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Hélène. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213304173
SIRET
21330417300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-HÉLÈNE (33480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0334172500001
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 116, AB 115, AB 114 à Sainte-Hélène (33480)

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