Permis de démolir n° 03341721S0002 à Sainte-Hélène, 18 rue des Anc. Combattan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 03341721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341721S0002, délivré le 13 décembre 2021 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 rue des Anc. Combattan.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 753 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 161. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Sainte-Hélène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 753 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MÉDOC (33480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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