Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03341714S0003

Permis de démolir n° 03341714S0003 à Sainte-Hélène, 21 Rte De Castelnau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 03341714S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03341714S0003 a été délivré le 26 mai 2014 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 21 Rte De Castelnau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03341714S0003
Code commune INSEE 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte De Castelnau à Sainte-Hélène (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341714S0003, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

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