Permis de démolir n° 03341714S0002 à Sainte-Hélène, 6 Rpt De Castelnau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 03341714S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341714S0002, délivré le 6 mars 2014 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rpt De Castelnau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341714S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |