Permis de démolir n° 03341714S0001 à Sainte-Hélène, Rue Des Anciens Combattants Af
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 03341714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03341714S0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Anciens Combattants Af.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |