Retour aux autorisations de Sainte-Eulalie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339716X0003

Permis de démolir n° 03339716X0003 à Sainte-Eulalie, 4 Avenue D'aquitaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRANGEON SERVICES et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339716X0003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 03339716X0003

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03339716X0003 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé 4 Avenue D'aquitaine. BRANGEON SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 20 702 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

20 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309991016
SIRET: 30999101600085
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINTE EULALIE (33560)

Autres dossiers de BRANGEON SERVICES

PD n°0372332400007 Autorisé

19 Rue Des Yvaudieres

25 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03339716X0003
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue D'aquitaine à Sainte-Eulalie (33560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRANGEON SERVICES et autorisé le 3 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339716X0003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Eulalie

PD n°03339715X0002 Autorisé

81 Av D Aquitaine

Sainte-Eulalie (33560)

16 avr. 2015 TEMPO IMMOBILIER

PD n°03339715X0003 Terminé

3 Chem Le Cardinal

Sainte-Eulalie (33560)

14 sept. 2015 1 136 m² foncier

PD n°03339716X0002 Terminé

Place Mozart

Sainte-Eulalie (33560)

29 sept. 2016 993 m² foncier COMMUNE DE SAINTE EULALIE

PD n°03339716X0004 Terminé

2 Rue Du Petit Bourdieu

Sainte-Eulalie (33560)

03 nov. 2016 714 m² foncier COMMUNE DE SAINTE EULALIE

PD n°03339716X0005 Autorisé

59 Rue Josephine

Sainte-Eulalie (33560)

16 janv. 2017 2 339 m² foncier

PD n°03339718X0001 Autorisé

Avenue De L'aquitaine

Sainte-Eulalie (33560)

14 févr. 2018 114 983 m² foncier SODIA SA

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie

Permis de construire à Sainte-Eulalie

246 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie

11 autorisations