Permis de construire Locaux N° 03339724X0002

Permis de construire n° 03339724X0002 à Sainte-Eulalie pour 22 m² de locaux, Avenue D'aquitaine Argenteyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 03339724X0002

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339724X0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'aquitaine Argenteyre. Le demandeur déclaré est BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 684 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argenteyre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²
Total 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²
dont Industrie 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²
Total locaux 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399435718
SIRET
39943571800065
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE EULALIE (33560)

Autres dossiers de BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339724X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue D'aquitaine Argenteyre, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRANGEON RECYCLAGE AQUITAINE et accordée le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339724X0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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