Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372332400007

Permis de démolir n° 0372332400007 à Saint-Pierre-des-Corps, 19 Rue Des Yvaudieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 0372332400007

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372332400007 a été délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Yvaudieres. Le dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES.

Le terrain d'assiette couvre 6 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

6 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309991016
SIRET
30999101600085
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L (49620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372332400007
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Yvaudieres à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES et autorisé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332400007, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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