Permis de démolir n° 03331423S0003 à Pauillac, 0058 Route De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 03331423S0003
Demandeur
SCE CHATEAU PUY CASTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331423S0003, délivré le 24 avril 2023 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0058 Route De Bordeaux. La demande émane de SCE CHATEAU PUY CASTERA.
Le terrain support du projet couvre 1 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE CHATEAU PUY CASTERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 301793287
- SIRET
- 30179328700022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GORNAC (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331423S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |