Permis de démolir n° 03331417S0009 à Pauillac, 25 Rue Du General Leclerc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 03331417S0009
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331417S0009, délivré le 23 août 2017 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX.
Le terrain concerné couvre 1 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT210, AT360, AT362. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400739157
- SIRET
- 40073915700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331417S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |