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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331417S0004

Permis de démolir n° 03331417S0004 à Pauillac, 6 Pl Du Treout

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0004, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 03331417S0004

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03331417S0004 a été délivré le 19 juin 2017, pour un bâtiment situé 6 Pl Du Treout. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX.

Le terrain concerné couvre 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP167, AP409, AP411. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP167 AP409 AP411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400739157
SIRET: 40073915700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PAUILLAC (33250)

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09 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331417S0004
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Du Treout à Pauillac (33250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0004, déposé en mairie de Pauillac.

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