Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328123Z0008

Permis de démolir n° 03328123Z0008 à Mérignac, 1 Rue Marcel Issartier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 03328123Z0008

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328123Z0008, délivré le 25 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Marcel Issartier. Le projet est porté par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 293 permis de démolir référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

2 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023

Localisation du projet à Mérignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ER57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852104355
SIRET
85210435500015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2019
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328123Z0008
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Marcel Issartier à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0008, déposé en mairie de Mérignac.

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