Permis de démolir à Mérignac - 1 Rue Marcel Issartier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 03328123Z0008
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Cette page présente le permis de démolir n° 03328123Z0008, délivré le 25 avril 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Marcel Issartier, Mérignac (33700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 2 476 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ER57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Mérignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 476 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852104355
- SIRET
- 85210435500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328123Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |