Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331821Z7029

Permis de démolir n° 03331821Z7029 à Pessac, 1 Rue Antoine Becquerel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PD n° 03331821Z7029

Demandeur

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331821Z7029, délivré le 24 décembre 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Antoine Becquerel. SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 223 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 438 permis de démolir référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Surface du terrain

6 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33604 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382154854
SIRET
38215485400030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331821Z7029
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Antoine Becquerel à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA et autorisé le 24 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z7029, déposé en mairie de Pessac.

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