Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324919X0004

Permis de démolir à Lormont - Fontbelleau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 décembre 2019 · Dossier PD n° 03324919X0004 · Demandeur : LAFARGEHOLCIM BETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03324919X0004, délivré le 19 décembre 2019 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Fontbelleau, Lormont (33310). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LAFARGEHOLCIM BETONS. Le terrain concerné couvre 7 038 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL186.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2019
Surface du terrain
7 038 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt
1 novembre 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
1 mois 18 jours
Dépôt
01/11/2019
2
Autorisation
19/12/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Fontbelleau, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AL186
Code INSEE
33249

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 038 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAFARGEHOLCIM BETONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
414815043
SIRET
41481504301840
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
FLOIRAC (33270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324919X0004
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontbelleau, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324919X0004, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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