Permis de construire Logement N° 03324924X0009

Permis de construire n° 03324924X0009 à Lormont pour 7 992 m² de logement, Fontbelleau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2024

Dossier PC n° 03324924X0009

Demandeur

STUDIO PARC FONTBELLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03324924X0009 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2024 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontbelleau. La demande émane de la société de programme immobilier STUDIO PARC FONTBELLEAU.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 355 appartements. Sur un terrain de 7 038 m², le programme représentait 7 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 23 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 186. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Fontbelleau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Lormont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 038 m²

Surface créée

7 992 m²

Variation nette

+7 992 m²

Surface totale après

7 992 m²

Logements créés

355

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 038 m².

Caractéristiques globales

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Programme 355 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 992 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 355 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 992 m² 7 992 m²
Total 0 m² 7 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 992 m² 7 992 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 355 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 355
Logements collectifs 355
Collectifs hors résidence 355

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STUDIO PARC FONTBELLEAU, une SCCV basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

STUDIO PARC FONTBELLEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982409740
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de STUDIO PARC FONTBELLEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324924X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 juin 2024
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 186 à Lormont (33310)

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