Permis de construire Logement N° 03324924X0021

Permis de construire à Lormont pour 7 992 m² de logement - Avenu De Paris

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 août 2024 · Dossier PC n° 03324924X0021 · Demandeur : STUDIO PARC FONTBELLEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324924X0021, délivré le 9 août 2024 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Paris, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STUDIO PARC FONTBELLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 356 logements, dont 1 individuel et 355 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/08/2024
Surface du terrain
7 038 m²
Surface créée
7 992 m²
Variation nette
+7 992 m²
Surface totale après
7 992 m²
Destination
Logement
Logements créés
356
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Avenu De Paris, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AL186
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 356 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 992 m² 7 992 m²
Total 0 m² 7 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 992 m² 7 992 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 356
Logements individuels 1
Logements collectifs 355
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STUDIO PARC FONTBELLEAU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
982409740
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324924X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 logements (1 individuel, 355 collectifs), pour 7 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Paris, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324924X0021, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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