Permis de démolir n° 03324914X0007 à Lormont, 8 Rue Raymond Lis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 03324914X0007
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Raymond Lis, le permis de démolir n° 03324914X0007 a été délivré le 22 juillet 2014 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMONT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ158. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Lormont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302490
- SIRET
- 21330249000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LORMONT (33305)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324914X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |