Permis de démolir n° 03324913X0005 à Lormont, Pl Magendie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PD n° 03324913X0005
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324913X0005 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un bâtiment situé Pl Magendie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Lormont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302490
- SIRET
- 21330249000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324913X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |