Permis de démolir n° 03324916X0001 à Lormont, 39 Avenu De La Gardette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 03324916X0001
Demandeur
OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324916X0001 a été délivré le 27 avril 2016, pour un bâtiment situé 39 Avenu De La Gardette. OCEANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Lormont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lormont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521185744
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |