Permis de démolir Statut : Terminé N° 03324914X0006

Permis de démolir à Lormont - Lissandre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 juillet 2014 · Dossier PD n° 03324914X0006 · Demandeur : CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03324914X0006, délivré le 31 juillet 2014 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lissandre, Lormont (33310). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CLAIRSIENNE. Le terrain concerné couvre 52 631 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT230, AT389.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/07/2014
Surface du terrain
52 631 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2014.

Dépôt
1 juin 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
1 mois 30 jours
Dépôt
01/06/2014
2
Autorisation
31/07/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Lissandre, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AT230, AT389
Code INSEE
33249

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 52 631 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLAIRSIENNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324914X0006
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lissandre, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324914X0006, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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