Permis de démolir n° 03324918X0003 à Lormont, Rue Michel Montaigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 03324918X0003
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Michel Montaigne, le permis de démolir n° 03324918X0003 a été délivré le 26 mars 2018 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORMONT.
Le terrain concerné couvre 6 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Lormont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lormont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302490
- SIRET
- 21330249000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324918X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |