Permis de démolir n° 03324319F0003 à Libourne, 68 Rue Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 03324319F0003
Demandeur
DLCL RUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324319F0003 a été délivré le 10 septembre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 68 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par DLCL RUCH.
Le terrain concerné couvre 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DLCL RUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848827911
- SIRET
- 84882791100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUCH (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324319F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |