Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03339423F0001

Permis de démolir n° 03339423F0001 à Saint-Émilion, 4 Lieu- Cheval Blanc Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 03339423F0001

Demandeur

CHATEAU CHEVAL BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03339423F0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Lieu- Cheval Blanc Ouest. Le demandeur déclaré est CHATEAU CHEVAL BLANC.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU CHEVAL BLANC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
781985759
SIRET
78198575900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03339423F0001
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Lieu- Cheval Blanc Ouest à Saint-Émilion (33330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATEAU CHEVAL BLANC et autorisée le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339423F0001, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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