Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324016S0004

Permis de démolir n° 03324016S0004 à Lesparre-Médoc, Rue Du Docteur Bos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 03324016S0004

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324016S0004 a été délivré le 9 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Bos. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 299 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/05/2016

Localisation du projet à Lesparre-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 299 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324016S0004
Code commune INSEE 33240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Bos à Lesparre-Médoc (33340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et autorisé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324016S0004, déposé en mairie de Lesparre-Médoc.

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