Permis de démolir n° 03324016S0002 à Lesparre-Médoc, 8 Rue De Gramont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 03324016S0002
Demandeur
MERL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324016S0002, délivré le 2 mai 2016 à Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Gramont. MERL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392763793
- SIRET
- 39276379300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324016S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |