Permis de démolir n° 03324016S0001 à Lesparre-Médoc, 2 Rue Du Docteur Benaben
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 03324016S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesparre-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324016S0001 a été délivré le 26 février 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Benaben. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC.
Le terrain d'assiette couvre 82 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Lesparre-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lesparre-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparre-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33240
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301421
- SIRET
- 24330142100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LESPARRE MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |