Permis de démolir n° 03319918K0012 à Gujan-Mestras, 39 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 03319918K0012
Demandeur
CC BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319918K0012 a été délivré le 29 novembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 39 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est CC BASSIN.
La parcelle concernée s'étend sur 794 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM243. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840178644
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319918K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |